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Dakar, le 19 août 2025 – Le Rule of Law Lab de la New York University (ÈâÂþÎÝ) School of Law et Article 19 Sénégal et Afrique de l’Ouest ont salué aujourd'hui les mesures prises par le gouvernement sénégalais en vue d'adopter la première loi sur l'accès à l'information du pays. Les organisations ont appelé les membres de l’Assemblée nationale, réunis en session extraordinaire depuis le 18 aout pour voter la loi, à l’améliorer avant son adoption en l'alignant sur les standards internationaux qui consacrent l'accès à l'information comme un droit fondamental.

Le 30 juillet 2025, le Conseil des ministres du Sénégal a approuvé un projet de loi relatif à  l'accès à l'information, qui devrait être adopté par l'Assemblée nationale avant la fin du mois d'août. Ce projet de loi s'inscrit dans un cadre législatif plus large visant à renforcer la transparence dans la gestion publique et à lutter contre la corruption. 

« Il s'agit d'un progrès décisif vers l’adoption de la loi sur l’accès à l’information.  C’ est le fruit de l'engagement continu de la société civile sénégalaise, qui milite depuis des années pour l'adoption d'une loi sur l'accès à l'information », a déclaré Abdoulaye Ndiaye, Chargé de programme Accès à l’information à Article 19 Sénégal et Afrique de l’Ouest. « Nous resterons mobilisés jusqu'à l'adoption de la loi et la mise en place de l'organisme chargé de l'accès à l'information, afin que les citoyens puissent jouir pleinement et sans entrave de leur droit d'accès à l'information et aux données publiques Â».

Le Rule of Law Lab de la ÈâÂþÎÝ School of Law et Article 19 Sénégal et Afrique de l’Ouest ont publié ensemble une série de commentaires sur le projet de loi et des propositions visant à améliorer certaines dispositions du texte conformément aux standards internationaux, notamment la loi modèle de l'Union africaine sur l'accès à l'information en Afrique et la Déclaration des principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique. Les commentaires conjoints des organisations recommandent de renforcer le principe de divulgation maximale, qui établirait une présomption selon laquelle toutes les informations détenues par les organismes publics devraient être soumises à divulgation. Cela signifie que les exceptions à l'accès à l'information doivent être strictement limitées et clairement définies. Les commentaires recommandent également de renforcer les mécanismes de recours contre les décisions refusant l'accès à l'information. 

« Si les parlementaires et l'exécutif adoptent des amendements reprenant nos suggestions, cette loi figurera parmi les lois les plus progressistes en matière d'accès à l'information en Afrique francophone de l'Ouest », a déclaré Amrit Singh, professeure et directrice du Rule of Law Lab de la ÈâÂþÎÝ School of Law. « Si une telle loi est adoptée et mise en Å“uvre de manière efficace, elle constituera un outil essentiel pour protéger l'état de droit au Sénégal&²Ô²ú²õ±è;».

Ces commentaires sont destinés aux parlementaires, aux organisations de la société civile et aux autres parties prenantes qui souhaitent une loi progressiste et efficace en matière d'accès à l'information. 

Le projet de loi s'inscrit dans un cadre législatif plus large visant à renforcer la transparence dans la gestion publique et à lutter contre la corruption.  Outre l'accès à l'information, les parlementaires sénégalais examineront également avant la fin du mois d'août trois autres projets de loi concernant la création de l’Office national de lutte contre la Corruption, la protection des lanceurs d'alerte et la déclaration de patrimoine.

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À propos de l'article 19

Article 19 est une ONG internationale de réflexion et d’action qui promeut et défend la liberté d'expression et l'accès à l'information pour un monde où toutes les personnes peuvent s'exprimer librement et participer activement à la vie publique sans crainte de discrimination. La branche Article 19 Sénégal et Afrique de l'Ouest, établie au Sénégal en 2010, se concentre sur les analyses de pointe et le plaidoyer en vue du renforcement des cadres juridiques et institutionnels, le renforcement des capacités des acteurs et la formation citoyenne suivant la stratégie « Power of our voices Â» centrée sur : Espace civique, Indépendance des médias ; Accès à l'Information, aux Données et Transparence ; Protection ; Droits humains et développement des espaces numériques.

Pour en savoir plus :  

À propos de Le Rule of Law Lab de la ÈâÂþÎÝ School of Law

Le Rule of Law Lab de la ÈâÂþÎÝ School of Law est un institut non partisan qui étudie et déploie des outils juridiques (recherche juridique, documentation, contentieux et plaidoyer) en étroite collaboration avec des praticiens et des universitaires locaux afin de protéger la démocratie et l'État de droit dans le monde entier. Pour en savoir plus : /rule-law-lab/